L’arrêté du 16 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants VTC a augmenté la limite d’ancienneté des véhicules utilisés : passant de 6 ans à 7 ans.
Publication au Journal Officiel de la République Française.
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